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Retrait et abrogations des actes administratifs

L'administration peut-elle revenir sur ses décisions ? Dans cet épisode, nous décryptons les mécanismes juridiques du retrait et de l'abrogation. Apprenez à distinguer l'abrogation, qui met fin à un acte pour l'avenir, du retrait, qui l'efface rétroactivement. Nous analysons les conditions strictes imposées par la loi pourgarantir la sécurité juridique des usagers : délai de 4 mois, motif d'illégalité et protection des droits acquis. Un guideessentiel pour comprendre comment les collectivités territoriales gèrent leurs erreurs et s'adaptent aux changements de circonstances tout en protégeant les citoyens. Abonnez-vous 🔔 (pour ne rater aucun épisode) Notez-nous 5/5 ⭐ (sur votre plateforme préférée) Partagez 🚀 (à vos collègues qui galèrent avec les sigles !) Votre soutien, c'est notre moteur ! 🙌