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Le contrat de consortium : encadrer efficacement un projet collaboratif

Le contrat de consortium encadre la collaboration entre plusieurs entreprises autour d’un projet commun. Il permet d’organiser les contributions techniques et financières de chacun, de clarifier les responsabilités, et de sécuriser les droits de propriété intellectuelle associés. Dans cette vidéo, Angéline Champanhet, Associée – Avocat & Médiateur, revient sur les principales clauses à anticiper : – définition des contributions, – résultats issus de la collaboration, – gestion des droits de PI, – règles de confidentialité, – résolution des différends. Un cadre essentiel pour poser les bases d’une coopération équilibrée, notamment dans les projets d’innovation ou de recherche. 👉 Pour plus d’informations ou pour nous contacter : www.santarelli.com