Poursuivre les hauts dirigeants de la SAAQ? L'avis d'un expert en droit | Isabelle Richer скачать в хорошем качестве

Poursuivre les hauts dirigeants de la SAAQ? L'avis d'un expert en droit | Isabelle Richer

Les hauts dirigeants de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui ont menti à l’État pourraient-ils être poursuivis au civil? Leur immunité est relative, surtout en cas de faute grave. Pour nous en parler : Frédéric Bérard, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montréal. Pour plus d'informations, lisez nos articles : Fiasco SAAQclic : les années de mensonge de la SAAQ mises en lumière par Denis Gallant https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/... SAAQclic : Québec pourrait aussi poursuivre les firmes impliquées https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/... Rapport Gallant : Legault envisage des recours judiciaires après le fiasco SAAQclic https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/... Rapport du commissaire Gallant sur le fiasco SAAQclic : les faits saillants https://ici.radio-canada.ca/info/en-d... Analyse | L’aveuglement autour de SAAQclic https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/... Comprendre | Qu’est-ce qu’une commission d’enquête publique? https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/... Des questions sur le rapport Gallant? Posez-les ici : https://conversations.radio-canada.ca... Consultez notre dossier sur le difficile virage numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui porte notamment sur la commission Gallant, pour voir tous nos contenus sur le sujet : https://ici.radio-canada.ca/info/doss... Pour ne rien manquer de l'actualité politique, abonnez-vous à notre infolettre : https://ici.radio-canada.ca/infolettr... #politique #quebec #justice #ICIRDI -- Abonnez-vous à notre chaîne Radio-Canada Information pour suivre l'actualité en direct au Canada et à l'international : https://www.youtube.com/radiocanadain... Accédez aux nouvelles essentielles en téléchargeant l'application Radio-Canada Info : https://ici.radio-canada.ca/appli-inf... Retrouvez-nous aussi sur : X :   / radiocanadainfo   TikTok :   / radio.canada.info   Bluesky : https://bsky.app/profile/info.radio-c...