Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudence France-OEB (2/2) скачать в хорошем качестве

Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudence France-OEB (2/2)

Conférence CEIPI/COMPI - Partie 2 Direction scientifique : Franck MACREZ / Thierry DEBLED 00:07 : Seconde partie sous la Présidence de Jean-Christophe ROLLAND, Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) 08:05 : IV.- L’invention non brevetable (exceptions, art. 53 ; CBE, L611-16 à L611-19 CPI) 10:30 : Ordre public, bonnes mœurs et méthodes de traitement médical Stanislas ROUX-VAILLARD, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP 32:19 : Variétés végétales, races animales, procédés essentiellement biologiques. La pratique de l’OCVV Cécile COLLONNIER, Experte en techniques biomoléculaires, Unité technique de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) 56:30 : Les contraintes du droit de l’Union européenne / The European Commission’s viewpoint Vytenis SEMETA, Legal and policy officer, European Commission (DG GROW) Vivant et brevetabilité : quelle harmonisation ? 01:22:40 : Nicolas BOUCHE, Maître de conférences, Université de Lyon 3 Jean Moulin (Pause) 02:14:40 : V.- Les conditions de brevetabilité (art. 54-57 CBE, L611-11 à L611-15 CPI) 02:17:10 : La pratique de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence française Thierry DEBLED, Professeur associé au CEIPI et Laurence BASTERREIX, Vice-Présidente, 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris 03:05:10 : France-OEB : divergences et convergences Jacques RAYNARD, Professeur de droit, Université de Montpellier 03:41:36 : Questions / réponses 03:47:00 : Rapport de synthèse Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 04:20:10 Allocution de clôture Laurent MULATIER, Chef du Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI) Remerciements pour leur soutien à 'lAFPPI, l'ASPI et la CNCPI