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Délibération 15.1- 2e modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Toulouse : décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale Intervention d'Odile Maurin, conseillère métropolitaine de Toulouse Métropole, lors du conseil du 16 février 2023 sur la délibération 15.1 Durant ce conseil, il nous a été demander de valider une décision de non-réalisation d’évaluation environnementale concernant la 2e modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse. PLU qui doit être modifié pour que la majorité conduite par Jean-Luc Moudenc puisse mener certains de ses projets puisque, rappelons-le, le PLUiH qu’elle avait fait voter a été annulé par la justice en raison de l’insincérité du document. Et l’insincérité semble ici se poursuivre ! Seule une délibération de 3 pages nous a été fournie pour l’étude de cette modification du plan d’urbanisme, alors qu’un dossier complet comporte habituellement plusieurs centaines de pages. On voulait nous faire valider un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) qui ne nous était même pas fourni ! J’ai relancé plusieurs fois pour obtenir le dossier complet : en vain et refusé par Mme Laigneau ! Ce n’est qu’en contactant des acteurs proches du dossier et en fouillant sur les sites des différentes institutions que nous sommes parvenus à obtenir quelques informations supplémentaires. Que cachait donc ce manque de transparence ? Un premier avis de la MRAe qui soumettait initialement la modification à enquête environnementale ! Nulle mention de celui-ci dans les 3 pages transmises ni dans la présentation faite en commission. Et aucune mention de la pollution au plomb avérée dans la zone concernée ! Car la zone concernée par la modification du PLU est, au Nord de Toulouse, autour de l’usine de batteries STCM, site SEVESO autour de laquelle les teneurs en plomb dépassent les seuils réglementaires, et où l’ARS a mis en place récemment un dispositif de surveillance sanitaire concernant 12 000 personnes. Le seul avis auquel la métropole faisait référence était le second avis obtenu moins de 2 mois après, sans nouvelle analyse, sur la foi d’études comportant des contradictions selon la DREAL, et qui dispensait finalement d’enquête environnementale. Je pose alors deux questions cruciales : pourquoi avoir dissimulé cette information ? Et quels éléments ont amené la MRAe à modifier son premier avis ? Tout ce que nous savons, c’est que Kauffman & Broad, qui sera ensuite l’aménageur du terrain, aurait payé une étude. Nous nous interrogeons : sept cas de saturnisme (la maladie liée au plomb) ont récemment été détectés dans le Nord-Pas-de-Calais autour de MetalEurop, et 5 écoles ont dû être fermées, suite à une affaire similaire où les autorités publiques ARS et Préfecture assuraient qu’il n’y avait aucun danger pour 6 mois après, avec une expertise indépendante et de la médiatisation, reconnaitre le problème. Moudenc nous mène-t-il vers un même scandale sanitaire ? Dans sa réponse, Mme Laigneau a menti effrontément affirmant que les élus avaient eu le dossier complet. Faisant concurrence à Jérome Cahuzac, l’homme capable de mentir en vous regardant droit dans les yeux. En fait le dossier complet à était transmis aux élus pendant le conseil métropolitain ! La majorité nous a donc obligé à prendre une décision avec autant de risques et d’implications sur la base d’un résumé de 3 pauvres pages ? Alors que j'ai souligné à nouveau l’implication de Kauffman & Broad dans les études, Mme Laigneau persiste à ne pas voir le problème du financement d’une telle analyse par l’aménageur qui désire utiliser le terrain. J’ai alors demandé si la majorité engageait sa responsabilité si leur manque de précaution entraînait un seul cas de saturnisme : je n’ai pas obtenu de réponse... J'interviens aussi sur la Cité de la Régie, le seul endroit où la Métropole prévoit de densifier sur la Côte Pavée, et c’est en démolissant une partie de la Cité qui date de 1940 et qui abrite majoritairement des familles qui bénéficient de loyers loi 1948 et qui ne veulent surtout pas quitter leur logements T4 et T5 situés dans un agréable parc arboré. Il s’agit de détruire des immeubles au lieu de réhabiliter, de chasser les habitants les plus pauvres et les plus anciens en ne reconstruisant que des petites surfaces, de faire de l’accession à la propriété, et donc moins de logements locatifs sociaux et très sociaux. Et devinez comment les habitants, ont appris qu’on allait raser leur bâtiment !? Par Laurence Arribagé qui s’était garée sur les places réservées aux locataires de la résidence et lorsqu’une jeune femme lui a fait remarquer elle lui a répondu sèchement qu’elle faisait ce qu’elle voulait et que de toute façon les bâtiments allaient bientôt être rasés. Sûrement une illustration de la capacité de la majorité à concerter intelligemment avec les habitants sur un mode participatif… En savoir plus : http://odilemaurin.fr