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⚠️ La nouvelle définition de la faute inexcusable ⚠️

un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 : - 1. la solution - 2. l'explication - 3. les implications ⚠️ Plan et time line 00:00 01:16 La solution L'explication 03:01 La faute inexcusable 07:15 L'obligation de sécurité 10:25 L'articulation des deux 3 - Les implications 16:17 Une nouvelle répartition de la charge de la preuve 18:07 Un nouveau raisonnement juridique de la part des juges 22:41 Une nouvelle définition de la faute inexcusable ? Références: Les arrêts de la Cour de cassation analysés Civ2 8 octobre 2020 n° 18-25.021 n° 18-26.677 Bull. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/i... https://www.legifrance.gouv.fr/juri/i... La faute inexcusable Soc. 28-02-02 n° 99-17.201 Bull. "Amiante" Ass. Plen. 24-06-05 n° 03-30.038 Bull. L'obligation de sécurité Soc. 25-11-2015 nº 14-24.444 Bull. “Air France” Ass. plen. 05-04-2019 n° 18-17.442 Bull. “EDF” Rejoignez cette chaîne pour bénéficier d'avantages exclusifs :    / @undeuxdroit   Aperçu du contenu exclusif réservé aux membres    • Members-only videos   #accident #maladie #victime #employeur #salarié #faute #inexcusable #fauteinexcusable #obligation #sécurité #obligationdesécurité #droit #undeuxdroit