✅ Distinction entre une chose et un bien ; classification des biens en DROIT CIVIL скачать в хорошем качестве

✅ Distinction entre une chose et un bien ; classification des biens en DROIT CIVIL

Le mot chose vise tout ce qui existe dans la nature matériellement. Les choses sont susceptibles ou non d’avoir un propriétaire. Dès qu’une chose a un propriétaire, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui se l’est appropriée. Les biens sont donc des choses appropriées. Dès qu’une chose appartient à quelqu’un elle devient un bien. Parmi ces biens, on peut distinguer certaines catégories. Biens corporels et biens incorporels Les biens corporels ont une existence matérielle. On peut les toucher. Exemple: Le parasol, le livre, les maisons de la digue Les biens incorporels n’ont pas d’existence matérielle. On ne peut les toucher Exemple: les droits attachés à un bien (le droit de propriété, le droit d’usufruit) Biens consomptibles et bien non consomptibles Les biens consomptibles sont ceux qui disparaissent au premier usage qu’on en fait. Exemple: le poisson pêché disparaît aussitôt qu’on l’a mangé, l’argent disparaît aussitôt qu’on l’a dépensé. Les biens non consomptibles sont ceux qui se consomment par un usage plus ou moins prolongé. Exemple: le parasol, le livre d’Agatha Christie Biens fongibles et bien non fongibles Les biens fongibles sont ceux qui peuvent être remplacés par d’autres du même genre qui leur sont équivalents. Exemple: pour le pêcheur, un poisson de 600 gramme peut être remplacé par n’importe quel autre poisson du même type. On peut, indifféremment, échanger un billet de 50 € contre n’importe quel autre billet de 50 €. Les biens non fongibles sont ceux qui sont individualisés et qu’on ne peut pas confondre avec, ni remplacer par d’autre bien de même nature Exemple: aucun chien de même race ou de même poids ne pourrait remplacer le cocker Tom. Biens meubles et biens immeubles Les biens meubles sont ceux qui sont susceptibles de déplacement soit par eux-mêmes, soit par l’intervention de l’homme. Exemple: Un bœuf, une table On distingue : les biens meubles par nature : sont ici visés les biens corporels qui ont un caractère mobilier par nature Exemple : le livre, le parasol, le chien  les biens meubles par leur objet : la loi range également parmi les biens meubles, les biens incorporels, c’et à dire les droits qui portent sur les meubles. Exemple : droit de propriété sur des meubles corporels. Les biens immeubles sont ceux qui sont rattachés au sol, qui ne peuvent pas être déplacés. On distingue : les biens immeubles par nature : sont ici visés les biens qui ne peuvent être déplacés sans être altérés, parce qu’ils sont incorporés de façon durable au sol. Exemple : un bâtiment, un moulin à vent, une balançoire dont les supports sont cimentés dans le sol. L’abri de jardin simplement déposé sur le sol demeure par contre meuble. Les biens immeubles par destination : ce sont des biens meubles par nature mais qui doivent être considérés comme des immeubles en raison de l’usage que leur propriétaire les affecte : Les meubles affectés au service et à l’exploitation d’un fonds. Exemple : les animaux attachés à la ferme, les outils du fermier, la vaisselle des restaurants, les machines des usines, Les meubles qui deviennent immeubles car ils sont attachés à perpétuelle demeure Exemple : le coffre-fort encastré dans un mur, glaces encastrées. Les biens immeubles par leur objet : cette catégorie comprend tous les biens incorporels qui portent sur des immeubles. Exemple : droit de propriété, d’usufruit