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Fraudes sociales et fiscales : examen du projet de loi en commission des affaires sociales La commission des affaires sociales poursuit l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté par le Sénat en procédure accélérée. Débats sur les articles clés, nomination des rapporteurs et discussion des mesures destinées à renforcer les contrôles et les sanctions. Cette chaîne est dédiée aux moments clés de la vie politique française : commissions d’enquête, débats parlementaires, auditions, interviews et déclarations politiques. Pour suivre l’actualité politique à venir, vous pouvez vous abonner. 👉 / @nomdetachaine #CommissionDesAffairesSociales #AssembléeNationale #FraudeSociale #FraudeFiscale #ProjetDeLoi #DébatParlementaire #PolitiqueFrançaise #Contrôle #JusticeSociale #Hémicycle