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Focus n° 8 - La LOLF

Focus n° 8 - La LOLF - La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 Texte organique essentiel du Droit public financier, la LOLF remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a rapidement fait état d'insuffisances (problèmes d'interprétation, vides juridiques et même dispositions inconstitutionnelles...). La LOLF a permis de remédier à nombre de ces imperfections dans la suite logique des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis les débuts de la 5ème République. Pour découvrir les essentiels de la LOLF : aux éditions Ellipses, La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, 2ème éd., oct. 2016.