Incendie de CRANS-MONTANA : Pourquoi la justice française peut-elle juger ce drame suisse ? скачать в хорошем качестве

Incendie de CRANS-MONTANA : Pourquoi la justice française peut-elle juger ce drame suisse ?

Cette analyse est proposée à titre pédagogique par un élève-avocat titulaire d’un Master 2 Droit Pénal. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les informations sont basées sur les éléments publics disponibles au 3 janvier 2026. Les personnes citées sont présumées innocentes. Le drame de Crans-Montana survenu le 1er janvier 2026 soulève une question juridique complexe : comment la France peut-elle être compétente pour un incendie mortel en Suisse ? Instagram :   / ari.droit   TikTok :   / ari.droit   Ressources juridiques citées : Code pénal : Articles 113-6, 113-7, 113-8, 113-9 et 221-6. 0:00 - Introduction : La France a le bras assez long ? 0:50 - Le contexte : Ce que l'on sait de l'incendie du Constellation 3:19 - Victimes françaises : L'article 113-7 du Code pénal 5:08 - Gérants français : L'article 113-6 et la double incrimination 6:49 - Le verrou procédural : L'article 113-8 CP 8:11 - France vs Suisse : Qui aura le dernier mot ? (Non bis in idem) Art. 113-9 9:30 - Conclusion #CransMontana #IncendieSuisse #Suisse DroitPenal #Justice #ActualitéJuridique #Avocat #EtudiantEnDroit #CodePenal #ParquetDeParis #FacdeDroit