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Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière d’entreprises ?

Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises ? Réponse NON pour les ateliers relais, sauf cas particulier. Pour les pépinières d'entreprises, la même réponse s'impose, mais avec quelques nuances en sus... ------ Article https://blog.landot-avocats.net/2024/... ------- Sources CE, 13 octobre 2023, commune de Rives-de-l’Yon, 466114 ; Autre source dans le même sens : CE, 11 juin 2004, Commuen de Mantes-la-Jolie, 261260, au rec. ; le contrat de construction pourra lui, en revanche, être administratif (ce qui est logique) : CE, 30 décembre 1998, Société laitière de Bellevue, rec. T. p. 777 ; .Norme AFNOR pour les pépinères ; CAA Nantes, 20 juin 2019, 18NT01536 ; CAA Bordeaux, 26 janv. 2021, n° 20BX00503  s’il y a un service public — ce que dans cette affaire le juge n’admet pas explicitement —, alors à tout le moins n’y-a-t-il pas d’aménagement indispensable à cet effet, selon cette CAA. ------------ Donc sauf cas particulier, les ateliers relais et, même les pépinières d’entreprises, peineront à être des occupantes du domaine public de ce seul fait, sauf à ce que ladite domanialité publique provienne d’autres paramètres. Mais dans le cas des pépinières d’entreprises dotées de nombreux services et d’aménagements spécifiques, au moins une position alternative pourra-t-elle être tentée, mais avec une grande prudence.