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INSOLVENCY II (Formation ENM labellisée PFUE)

Forte de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du projet INSOLVENCY EU-CIP relatif à l’application du règlement 2015/848 de l’Union européenne qui s’est achevé en 2021, l’Ecole nationale de la magistrature met en œuvre un nouveau projet, visant à sensibiliser cette fois à la directive européenne 2019/1023 « Restructuration et insolvabilité », en organisant une conférence en ligne les 17 et 18 mai 2022. Il s’agit d’accompagner la transposition de cette directive dans les différents États membres de l'Union européenne par une formation appropriée des juges et praticiens de l'insolvabilité, avocats et greffiers français, belges, allemands, néerlandais, espagnols et italiens. Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent qui aura nécessairement des répercussions sur la vie économique et les entreprises, le projet vise à répondre aux besoins de formation par une approche interprofessionnelle et transnationale. Cet évènement fait partie des 11 actions de formation judiciaire conçues par l’Ecole nationale de la magistrature et labellisées Présidence française du Conseil de l’Union européenne : https://www.enm.justice.fr/pfue