Webinaire commande publique et électricité renouvelable : les mécanismes d’achat direct conformes скачать в хорошем качестве

Webinaire commande publique et électricité renouvelable : les mécanismes d’achat direct conformes

Depuis 2023, les collectivités locales ont la possibilité d'acheter de l'énergie renouvelable directement auprès des producteurs locaux (loi APER - Accélération de la production d’EnR). Mais rédiger des contrats d’achat s'avère complexe ; nécessite des compétences techniques et juridiques, et une mobilisation forte des acteurs du territoire. En plus de conseils avertis de spécialistes, quelques retours d'expérience commencent à arriver : un premier CADER (contrat d'achat direct d'énergie renouvelable), porté par la Métropole de Nantes et Territoire d'énergie 44, a été signé récemment, qui montre que ce montage est possible. Ce webinaire fournira aux acheteurs publics un panorama complet des dispositifs d’achat direct d’énergie renouvelable (PPA, autoconsommation, marchés spécifiques), des contraintes juridiques du Code de la commande publique et des leviers pour sécuriser et optimiser leurs contrats. Des acheteurs publics pionniers – issus de collectivités – et des producteurs engagés partageront leurs retours d’expérience sur la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs et leurs marchés précurseurs sur le sujet. 00:00 Introduction : Enjeux et contexte de l'achat d'électricité renouvelable et notamment de l'accès à la production locale - Blandine Ménard RES’OCC / Catherine Premat AURA-EE 08:14 Aspects techniques et juridiques : Les différentes offres de production (garanties d'origine, autoconsommation, production locale) - Fannie Lavoué, HESPUL Les différentes possibilités d'achat et les montages juridiques associés - Cécile Fontaine, FNCCR 43:30 Témoignages : Côté acheteur : Emmanuel Dion, Nantes Métropole et Tristan Songy, VOLTERRES sur le CADER (contrat d'achat direct) de Nantes Métropole et de Territoire d’Énergie 44 Côté fournisseur : Arnaud Rauzy, RACINE - producteur et fournisseur d’électricité issue de petites centrales hydrauliques, en présence de Catherine Moncet, SDET - Territoire d’énergie du Tarn 01:16:00 Questions/Réponses 01:22:55 Conclusion