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WEBINAIRE Loi ELAN & urbanisme : ce qui va changer - Maître LAROCHE | Le Moniteur Formations

Après de longs débats et amendements, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi ELAN le 19 septembre dernier. Suite à une ultime lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 16 octobre 2018. Pour cette occasion, nous vous avons donné rendez-vous pour un webinaire dédié. Au programme : • Un retour est fait sur les dispositions de la loi qui ont suscité le débat • Un état des lieux est réalisé quant aux impacts de la loi sur le droit de l’urbanisme, l’aménagement et la construction de logements Maître Laroche, avocat à la Cour, spécialisé en droit public (commande publique, urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative), en droit de la construction et en droit immobilier, vous expose ici son point de vue. À très bientôt pour de nouveaux webinaires ! Le Moniteur Formations 01 79 06 71 00 formations@lemoniteur.fr