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Video [7] :Plus-value de cession d'immobilisations corporelles : le traitement fiscal

Cette vidéo explique le traitement fiscal prévu par le code algérien des impôts directs, notamment dans ses articles 172 et 173. En effet, les plus-values de cession d'immobilisations corporelles reçoivent un traitement différencié selon leur nature : Les plus-values à court terme, c'est-à-dire celles réalisées après un délai de conservation ne dépassant pas 3 ans, sont imposable au taux de 70%, ce qui implique une déduction en extra-comptable de 30% qui s'opère sur le tableau N° 9 de la liasse fiscale. Les plus-values à long terme, c'est-à-dire celles réalisées après le délai de conservation dépassant 3 ans, sont imposable au taux de 35%, ce qui implique une déduction en extra-comptable de 65% qui s'opère sur le tableau N° 9 de la liasse fiscale. Notons enfin que lorsque l'entreprise s'engage à réinvestir la plus-value en question dans un délai de 3 ans, celle-ci est complètement exonérée de l'impôt sur le résultat, sous réserve du respect du montant à réinvestir qui est égal à la valeur d'origine de l'immobilisation cédée majorée de la plus-value (qui correspond également au prix de cession majoré des amortissements pratiqués sur l'immobilisation cédée).