Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans.... скачать в хорошем качестве

Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans....

Conférencier : Pr. Vincent GAUTRAIS, CRDP - Université de Montréal Répondant(e)s Me Marie-Louise DÉLISLE, Associée Woods Pr. Mustapha MEKKI, Université Paris 13 Sorbonne-Cité Me Claude MARSEILLE, Associé Blakes Résumé La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années 80-90, l’intégration du numérique est devenue une priorité et même le C.c.Q. par les inscriptions informatisées, la signature, même l’élément matériel, a été d’une certaine manière assez précurseur. En 2001, la Loi concernant le cadre des technologies de l’information est venue bouleverser la donne provoquant un certain émoi avec ce texte qui a été reçu avec une certaine suspicion par la communauté juridique. Il importe donc d’analyser les règles de preuve avec un peu de hauteur. Dans une perspective de 10 ans, il s’agira d’abord d’envisager la LCCJTI dont une étude quant à son application est en cours. Cette loi, comment a-t-elle été adoptée par la communauté? Devrait-elle être rénovée? Ensuite, dans 20 ans, il est loisible de se demander si la distinction entre les trois éléments de preuve documentaires que nous avons au Québec (écrits, témoignages, élément matériel) sera aussi importante que maintenant. Or il existe dans le C.c.Q. des règles propres à chacun qui provient de l’histoire mais dont il est nécessaire de s’interroger de la pertinence. Dans 30 ans, nous nous amuserons à un peu de futurologie en parlant de blockchain, d’intelligence artificielle, de regtech, etc. Autant de «mots à la mode» qui trahissent une tendance forte nous semble-t-il, irréversible, à reconnaitre de plus en plus la preuve à soi-même.