Révision de la Constitution : la fusion du CSC et de la CIL validée par les députés скачать в хорошем качестве

Révision de la Constitution : la fusion du CSC et de la CIL validée par les députés

Révision de la Constitution : la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) validée par les députés Les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du Burkina Faso. Cette révision a été adoptée par 69 voix pour, une voix contre et une abstention. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature devient l’organe de gestion de la carrière des magistrats et est désormais présidé par le Président du Faso, avec le ministre chargé de la Justice comme premier vice-président. Le Gouvernement était représenté à cette séance par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, qui a défendu la pertinence et la cohérence du projet de loi devant les parlementaires.