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La Taxe Abri de Jardin

Quelle taxe est applicable à un abri de jardin en France ? Conformément aux dispositions de l’article R. 421-9 A du code de l’urbanisme, lorsqu’une construction a une emprise au sol (ou une surface de plancher) supérieure à 5 mètres, elle doit alors faire l’objet d’une déclaration préalable. A titre de règle de principe, les abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 mètres sont soumis à une taxe d’aménagement. Cette taxe peut faire l’objet d’une exonération si les collectivités locales en décident ainsi. Cette vidéo a pour objet de faire un point sur la taxe applicable à un abri de jardin en France. ▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 01:02 Assiette et modalités de calcul de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin 03:25 Paiement de la taxe d’aménagement et sanctions applicables en cas d’infraction 06:13 Vous souhaitez en savoir plus sur la taxe sur les abris de jardin ? ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬ Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris Email : [email protected] Site web : https://www.fiscaloo.fr/ ▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬ 👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/1807-faut-il-... ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► Comment optimiser sa fiscalité :    • Comment Optimiser sa Fiscalité ?   ► Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger :    • Déclaration d'un compte à l'étranger ...   ► Comment se passe un contrôle fiscal :    • Controle Fiscal d'un Particulier   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RÉSEAUX SOCIAUX ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Suivez-nous sur les réseaux sociaux : ✔️Facebook :   / fiscaloofr   ✔️Twitter :   / fiscaloofr   ✔️Linkedin :   / fiscaloo   ✔️Pinterest :   / fiscaloo   #fiscalitéimmobilière #taxes #urbanisme