Des services publics dans la sphère privée ? 1/3 L'intervention économique des personnes publiques скачать в хорошем качестве

Des services publics dans la sphère privée ? 1/3 L'intervention économique des personnes publiques

Le service public peut-il empiéter sur la sphère privée ? Les collectivités peuvent-elles concurrencer directement les entreprises en ouvrant une station essence ou un cabinet de dentiste ? Plus globalement, se pourrait-il que la fameuse délimitation sphère publique/sphère privée qui induit la distinction droit public/droit privé ne soit finalement pas si nette ? Sortez les popcorn et installez vous bien au fond de votre siège, je vais vous présenter un spectacle en trois actes dans lequel droit public et droit privé vont se rapprocher, s'appréhender et parfois même se méler pour une nuit ou toute une vie ! Acte 1 : L'intervention économique de la personne publique [Les actes 2 et 3 arriveront bientôt, il va falloir attendre un prochain mercredi !] ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Des services publics dans la sphère privée ? 1/3 L'intervention économique des personnes publiques 01:28 Rappel sur les services publics 02:35 Fondements de l'intervention 02:37 Interdiction depuis la Révolution française 03:37 Des évolutions sociétales au XIXe siècle 04:38 Développement de nouveaux services publics et collectivités territoriales 05:18 Socialisme municipal 06:03 Reconnaissance juridique 06:25 Circonstances exceptionnelles Via (Conseil d'Etat, 1901, Casanova) 07:39 Intérêt légitime et carence du privé Via (Conseil d'Etat, 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers) 10:25 Union européenne et droit de la concurrence 12:40 Affaiblissement du critère de carence de l'initiative privée 13:27 Synthèse générale 17:13 Problème ... ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Vidéos écrites et produites par Adrien BERTHIER