Comprendre l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique Avec Docteur Alassane DIA скачать в хорошем качестве

Comprendre l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique Avec Docteur Alassane DIA

À la suite de l'affaire de Ngor sur un problème purement foncier, il a été jugé utile de réfléchir sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au Sénégal. En effet, il ne s'agit pas ici de trancher cette affaire qui opposait manifestants et gendarmes, mais de montrer comment le droit sénégalais a protégé le droit de propriété et les phases de la procédure permettant à l'État d'aliéner le bien immobilier d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens si une nécessité publique le justifie et à la condition d'une juste et préalable indemnité. À travers cette vidéo, vous comprendrez la différence entre une simple délibération, un bail emphytéotique et un titre foncier. Lequel de ces actes est concerné par l'expropriation ? Quand on sait, d'une part, que la population de Ngor aurait souhaité construire un Lycée sur le terrain litigieux et que, d'autre part, l'État aurait besoin d'une brigade de gendarmerie sur le même terrain, l'on peut être éclairé sur la nécessité d'utilité publique des deux projets. Cependant, deux questions se posent : La population de Ngor disposait-elle réellement d'un titre de propriété sur ledit terrain ? L'Etat a-t-il ou ou non engagé une procédure d'expropriation qui exige nécessairement une enquête publique et d'autres éléments de procédure ? À vous d'y réfléchir et d'y répondre dans les commentaires ! Nos sincères condoléances aux familles de toutes les victimes des manifestations à Ngor. ------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------- Les Chapitres : 0:00 Introduction 3:37 Les bases juridiques de l'expropriation de biens privés 9:24 Les conditions posées pour exproprier 12:45 La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique 16:25 Le cas de Ngor ------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------- La plateforme XAM YOONU REEW-MI vise à rendre plus accessibles les connaissances de base du Droit sénégalais. Abonnez-vous pour ne rater aucune de nos vidéos ! YouTube 👇    / @xamyoonureewmi   Facebook 👇   / @xamyoonureewmi   Tik Tok 👇 https://vm.tiktok.com/ZMYP1uAdA/ LinkTree👇 https://linktr.ee/xamyoonureewmi #senegal #kebetu