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Le droit de la rénovation - Webinaire 1/5 - Engager un entrepreneur

Le droit de la rénovation - Webinaire 1/5 - Engager un entrepreneur Trouver des entrepreneurs Vérifications d'usage Le contrat Un projet de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) réalisé grâce à la contribution financière de l'Office de la protection du consommateur (OPC) (du Québec). Avec: Marc-André Harnois et Me Arianne Gauthier (ACQC). Automne 2021 -------------------------------------------------------------- NUANCE IMPORTANTE: De 10:30 à 11:05, on mentionne l'intérêt que l'entreprise œuvre depuis longtemps sous le même nom. On voulait dire le même Numéro d'entreprise du Québec (NEQ). D'ailleurs, il n'est pas rare que certains changent de numéro tout en conservant un nom presque identique, volontairement confondant. C'est le NEQ qu'il est important de vérifier. -------------------------------------------------------------- Document complémentaire de l'ACQC: Engager un entrepreneur pour un projet dans le petit bâtiment résidentiel https://acqc.ca/fr/engager-un-entrepr... -------------------------- Pages référées: -------------------------- ACQC: www.acqc.ca CanLII: https://www.canlii.org/fr/qc/ Travaux ne nécessitant pas de licence: https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/sa... Rapport de la Vérificatrice générale du Québec sur la Régie du bâtiment du Québec: https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Public... Registre des détenteurs de licence (RBQ): https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/Regist... Entreprises recommandées CAA-Québec: https://www.caaquebec.com/fr/a-la-mai... Bottin APCHQ: https://www.trouverunentrepreneur.com/ Registraire des entreprises du Québec (REQ): http://www.registreentreprises.gouv.q... Office de la protection du consommateur (OPC): https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/ Registre des entreprises accréditées chez Garantie de construction résidentielle (GCR): https://repertoire.garantiegcr.com/ RénoAssistance: https://www.renoassistance.ca/ Enquête de Protégez-Vous: https://www.protegez-vous.ca/maison/s... Code civil du Québec: https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lo... Loi sur la protection du consommateur: https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lo... Modèle de contrat RBQ: https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/...