Comprendre les taxes sur l'électricité скачать в хорошем качестве

Comprendre les taxes sur l'électricité

Vous pouvez retrouver en ligne la fiche complète de la vidéo pour tout comprendre des taxes pesant sur l’électricité et du poids qu’elles représentent sur la facture d’énergie des Français : http://www.fournisseurs-electricite.c... ** Quatre taxes sur l’électricité ** Au total, les taxes représentent en moyenne près de 38% de la facture finale. Quatre taxes différentes renchérissent le prix du kWh d’électricité pour les particuliers : 1. La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : il s’agit d’une contribution servant à financer diverses charges de service public. Son taux a explosé de 450% en un peu plus de 10 ans, passant de 3 €/MWh en 2002 à 22,5 €/MWh le 1er janvier 2016. La CSPE représentait 13% du prix du kWh en 2015. 2. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), prélevées par les communes et les départements : le 1er janvier 2011, les taxes locales sur l'électricité (TLE) ont été remplacées par des taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). 3. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle consiste en un montant réduit de moins de 20 euros, qui ne varie pas en fonction de la consommation ou de l'abonnement souscrit. 4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : comme la plupart des biens et des services, la facture d’électricité est soumise à la TVA. Deux taux distincts s’appliquent en fonction de la partie de la facture : 1. la partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5% depuis le 1er janvier 2014) - cette partie regroupe l’abonnement d’électricité et la CTA ; 2. la partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20% depuis le 1er janvier 2014). Cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE. ** À quoi servent les taxes pesant sur l’électricité ? ** L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, et ce sans que les consommateurs en aient réellement conscience. Alors, pourquoi existe-t-il des taxes pesant sur l’électricité ? La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) assure le financement des charges induites par le service public de l’électricité. En majeure partie, la CSPE couvre le coût des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle couvre aussi la péréquation tarifaire, un principe qui permet des tarifs égaux sur l'ensemble des territoires français, y compris en Corse et dans les territoires d'Outre-mer. Enfin, la CSPE couvre aussi le budget du Médiateur de l'Énergie, une administration indépendante qui a notamment pour mission d'informer les consommateurs sur leurs droits. La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), est appliquée aux particuliers et à la plupart des entreprises par le biais de deux taxes locales. La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE) est prélevée pour le compte de la commune tandis que la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité (TDCFE) est prélevée pour le compte du département. En pratique, l'État fixe la fourchette de ces deux taxes ainsi que leur taux, et les collectivités locales appliquent un coefficient selon leurs besoins. 60% des communes et la plupart des départements appliquent un coefficient maximal ou proche du maximum. La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) a vocation à financer le régime d'assurance vieillesse des personnes des Industries Électriques et Gazières partis à la retraite avant le 1er janvier 2005. ** Le montant des taxes peut-il varier d’un fournisseur d'électricité à l’autre ? ** Les taxes sur l’électricité s’appliquent à l’ensemble des fournisseurs. Leur montant est fixé par l’État et ne dépend pas du contrat de fourniture choisi. Il n’est donc pas possible de réduire le montant des taxes sur sa facture. En revanche, il est possible de payer moins cher le prix du kWh hors taxes en optant pour un fournisseur commercialisant des offres avantageuses. De nombreux fournisseurs d’électricité (Direct Energie, Planète Oui, Lampiris, etc.) proposent aujourd’hui des prix plus compétitifs que les tarifs réglementés d’EDF. → Le comparateur d’électricité et de gaz naturel Selectra vous aide à trouver l’offre la moins chère et correspondant le mieux à votre profil de consommation : http://comparateur.selectra.info/ → Pour faire des économies en réduisant votre prix du kWh, vous pouvez également nous envoyer votre facture d'électricité et votre numéro de téléphone par e-mail à l'adresse facture@selectra.info, ou nous contacter au 09 87 67 54 75. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez tous nos articles d’expert sur le site http://selectra.info/ À bientôt sur selectra.info ! Twitter :   / selectra_info   Facebook :   / selectra.fr   Google + : https://plus.google.com/+SelectraInfo...