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Etrangers : comment acheter un bien en France ? Questions de droit immobilier n°25

TM : Vous êtes étranger et vous souhaitez acheter un bien immobilier en France. Pierre Masquart, avocat en transactions immobilières, nous explique comment vous pouvez faire. TM : Comment un étranger doit-il s’y prendre pour acheter en France ? PM : Avant tout investissement immobilier en France, un étranger doit se rapprocher d'un avocat spécialisé en transactions immobilières pour connaître toute la procédure d’acquisition, les conditions de son investissement, l’assister juridiquement, et négocier accessoirement pour lui. TM : Pourquoi davantage un avocat en transactions immobilières, comme vous, plutôt qu’un notaire ? PM : L’avantage de l’avocat est qu’il interviendra exclusivement pour l’intérêt de son client, à la différence du notaire qui peut représenter le vendeur et l’acheteur. L’avocat, qui est un mandataire, sera présent avec tous les interlocuteurs (agents immobiliers, banquiers, notaires) afin de sécuriser l’acquéreur étranger et le défendre en cas de litige. TM : La nationalité de l’acheteur étranger est-elle importante ? PM : Oui, la nationalité et le régime matrimonial sont importants, tout comme le fait d’acquérir directement ou en société, le régime juridique et fiscal peut être différent. Il faut savoir que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, c’est donc la loi française qui va s'imposer. Les conséquences sur l'achat seront donc très importantes en termes de propriété, de revente éventuelle ou de transmission. Il faut savoir que les membres de l'Union Européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers qui ont signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers (convention bilatérale, Convention de la Haye…), permettant dans certains cas d’avoir un incidence sur le droit applicable. TM : Comment cela se passe-t-il pour le transfert des fonds ? PM : L'acquisition d'un bien immobilier en France va entraîner le transfert de fonds importants. L’avocat devra vérifier, avec le client la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d'argent. Il pourra faire une déclaration de soupçon s'il ont un doute sérieux quant à l'origine des fonds utilisés. TM : A quelle fiscalité l’étranger doit-il s’attendre ? PM : L’avocat devra expliquer à l’acquéreur étranger le régime fiscal applicable et les impôts qui devront être réglés. C’est un point très important. L’avocat devra conseiller l’acquéreur étranger pour faire des choix qui auront une influence sur la fiscalité applicable (TVA, plus-value, représentant fiscal, etc. ). Il faut que l’acquéreur étranger ait conscience qu’il existe des régimes très différents qui peuvent aller de l’exonération à des impositions très lourdes.