013 - Nouveau plan comptable des OPC, spécificités des fonds de Private Equity par Benjamin MOISE. скачать в хорошем качестве

013 - Nouveau plan comptable des OPC, spécificités des fonds de Private Equity par Benjamin MOISE.

Les changements résultant du nouveau plan comptable des OPC, les spécificités liées aux comptes annuels des fonds de Private Equity. Benjamin MOISE (associé PWC) nous présente les principaux changements applicables aux fonds de private equity. 1 - Le format de présentation des états financiers commun à l'ensemble des OPC, y-compris pour les fonds de PE, autorisant une meilleure comparabilité entre véhicules. 2 - Structure du bilan actif / bilan passif par type d'actifs et de passifs éligibles, incluant les prêts et emprunts. 3 - Présentation distincte au bilan des obligations convertibles et des autres obligations. 4 - Nouvelle classification des fonds sous-jacents détenus en portefeuille : OPCVM / FIA / Autres. 5 - Suppression du tableau de hors-bilan, mais informations toujours requises en annexe. 6 - Revue en profondeur de la structure du compte de résultat, qui comprend désormais les plus et moins-values réalisées et les variations de plus et moins-values latentes. 7 - Les OPC à compartiments ne font plus l'objet d'une présentation agrégée. 8 - Suppression de l'option de comptabilisation « frais inclus » dans le prix de revient pour les frais de transaction, qui sont dorénavant enregistrées au compte de résultat, dans un compte prévu à cet effet en section plus ou moins-values réalisées (art. 211-2 et 2711-17). 9 - Points spécifiquement applicable aux fonds de dette privée / fonds mezzanine : A - Clarification sur l'enregistrement des intérêts capitalisés (PIK) au compte de résultat à la date de détachement, et non à la date d'encaissement (art.211-16 : « les intérêts qui font l'objet d'une capitalisation sont considérés comme encaissés au jour de la capitalisation prévue et intégrés au prix de revient »). B - Dans le cadre des valorisations sur base de modèles, précision sur le fait que l'ensemble des risques (« Iiquidité, taux et contrepartie ») doivent être pris en compte dans l'évaluation des actifs (art. 211-10). 10 - De nouvelles informations requises en annexe des comptes annuels, nécessitant le cas échéant le concours de la société de gestion. De nouvelles informations requises en annexe des comptes annuels, notamment : A - Si les dispositions du règlement le permettent, la quote-part du boni affectable aux parts de carried interest peut être provisionnée. Dans ce cas, l'information doit être mentionnée et quantifiée en annexe (art.433-6) B - Rappel de la stratégie d'investissement (cette information figurait dans le rapport de gestion précédemment), des instruments financiers utilisés et du profil d'exposition du fonds (informations pouvant être reprise du prospectus) (art.432-1) C - En cas de changement de méthode d'évaluation, la justification du changement, les modifications apportées et ses effets sur la différence d'estimation sont exposés dans l'annexe de façon détaillée, Le calcul de cet impact n'est obligatoire que dans la mesure où il est significatif et n'est pas d'un coût disproportionné (art.432-2) benjamin MOISE nous apporte ici des précisions importantes sur ce point, en particulier sur ce qui est à considérer comme un changement de méthode d'évaluation. Merci à Benjamin MOISE pour toutes ces informations et précisions importantes quant au nouveau plan comptable des OPC. Retrouvez plus d'informations sur le site de France Post Marché : https://www.france-post-marche.fr/