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Conseil municipal- Ville de Melesse - 19 novembre 2025

Ordre du Jour : Validation du procès-verbal du 22 octobre 2025. Urbanisme : Approbation de la charte de l’urbanisme. Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Demande de modification. Urbanisme : Déclassement par anticipation de partie de la parcelle cadastrée AP 54 rue des Alleux. Urbanisme : Rue des Alleux – Promesse de vente pour la réalisation d’une opération immobilière rue des Alleux. Finances : SDE 35 : Convention pour l’accompagnement au Schéma Directeur Immobilier Énergétique dans les bâtiments communaux. Finances : Budget annexe Énergies renouvelables : clôture définitive – Reprise des résultats. Finances : Budget annexe assainissement collectif – Décision modificative n° 2. Économie : Ouvertures exceptionnelles des commerces de détail les dimanches et jours fériés et ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles les dimanches. Administration générale : Rétrocession à la commune d’une concession cinéraire du cimetière de Melesse. Environnement : Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) – Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS) 2024. Commande publique : Travaux d’extension de la station d’épuration de Melesse – Avenant n° 1 au marché n° 2024-011 conclu avec le groupement WANGNER / VAUBAN. Commande publique : Terres de sources – Adhésion à la convention de partenariat et à la convention de groupement de commandes. Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste d’assistant(e) administratif(ve) du pôle cadre de vie et environnement (poste permanent existant). Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste d’agent d’entretien et de restauration (poste permanent existant). Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste de technicien bâtiments – ERP (nouveau poste permanent). Décisions diverses Informations diverses