Conseil Municipal de Mondonville - 2 mars 2026 скачать в хорошем качестве

Conseil Municipal de Mondonville - 2 mars 2026

Ordre du jour : Vie locale : Approbation du règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la fête foraine, aux modalités d’installation des métiers forains et au stationnement de la zone de vie des forains et de leurs familles. Vie scolaire : Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire et ALAE. Ressources humaines : Approbation d’une convention d’adhésion au service Intérim territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne. Patrimoine : Approbations des principes de vente des parcelles AM 1219, 1221 et 1223 aux médecins et de la modification de servitude de passage des canalisations d’eaux pluviales. Finances/budget : Demande de subventions auprès de l’État (FIPD 2026) et du Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31) : Projet de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection. Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier du Centre d’Actions Jeunesse. Demande de subvention pour la mise en sécurité de l’église communale Saint-Pierre-aux-Liens. Débat portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire. SEDHG SDEHG : rénovation du feu tricolore vétuste au centre bourg. SDEHG : mise en place d’une prise pour guirlandes sur les PL 3170 et 3174. Archives Délibération portant adhésion de la commune de Mondonville au système d’archivage électronique mutualisé (SAE) de Toulouse Métropole. Points divers : Arrêté municipal relatif à la gestion des eaux pluviales. Arrêté municipal relatif à l’assainissement collectif. Point église.