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Conseil Municipal du 16 décembre 2025

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Rapport d’activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout - Année 2024 FINANCES 2. Reversement du soutien financier versé en 2025 par l’Etat - Modification des attributions de compensation 3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de la compétence « construction, aménagement, réhabilitation et gestion des équipements aquatiques » pour le transfert de la piscine située sur la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à compter du 1er septembre 2025 4. Budget annexe de Transport Urbain - Décision modification n° 1 5. Service public de gestion de l’assainissement collectif - Fixation du coefficient de modulation de la performance du réseau d’assainissement collectif et de la contre-valeur 2026 pour le calcul de la redevance performance Agence de l’Eau 6. Projet de Réseau de Chaleur Urbain - Autorisation donnée au Maire pour signer les polices d’abonnement au réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse 7. Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Fixation du tarif de refacturation de l’électricité autoconsommée collectivement 8. Débat d’Orientations Budgétaires 2026 RESSOURCES HUMAINES 9. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) 10. Protection sociale complémentaire santé URBANISME 11. Dénomination de voies pour l’opération Eclat du Pastel FONCIER 12. Convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie pour le secteur de la Gazanne Basse 13. Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 45 sise Chemin des Pescayrès 14. Acceptation de la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement « Vent d’Autan » 15. Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie française Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 650 – Modification de la délibération n° DL- 250527-064 du 27 mai 2025 ÉDUCATION 16. Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn- Agout relative à l’utilisation des locaux communaux, matériels scolaires et nettoyage des locaux • Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire • Questions diverses