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La présomption de blanchiment Maitre Manuel Abitbol

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une forme particulière du délit de blanchiment : la présomption de blanchiment L’article 324-1-1 du Code pénal dispose : « Pour l’application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus.» Depuis son entrée en vigueur, ce texte a été très largement utilisé dans le cadre de dossiers financiers. La facilité pour l’accusation est ici d’inverser la charge de la preuve. Ce n’est plus au Ministère Public de démontrer l’origine frauduleuse des fonds ou biens, c’est à la défense de démontrer l’origine licites de ces derniers. https://manuel-abitbol-avocat-penalis...