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Commission permanente du 19 septembre 2025 - 9h

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE ...... Les textes suivants ne seront pas examinés en l'absence des membres du gouvernement NC : -Projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024), RESULTAT DU VOTE : -Projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025),RESULTAT DU VOTE : -Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023),RESULTAT DU VOTE : -Projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025),RESULTAT DU VOTE : -Projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 07/GNC du 12.03.2025),RESULTAT DU VOTE : -Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024).RESULTAT DU VOTE : – Projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025).RESULTAT DU VOTE :