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La rupture conventionnelle | Web série droit du travail

La rupture conventionnelle a été introduite dans le Code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Les statistiques de la Dares indiquent qu'en 2021, 454  000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Cet épisode présente les particularités de ce mode de rupture et comment se déroule la procédure en pratique. Avec un éclairage de Rose Ventura, contrôleuse du travail. En savoir plus sur cette web série : https://travail-emploi.gouv.fr/actual... Voir notre fiche pratique « La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-... --- Vous souhaitez devenir Inspecteur du travail ? Retrouvez toutes les informations sur nos différentes voies de recrutement : https://travail-emploi.gouv.fr/metier... Accédez également à notre plateforme en ligne de préparation au concours : https://cvip.sphinxonline.net/surveys...