Concussion : le danger méconnu [« En bref »] скачать в хорошем качестве

Concussion : le danger méconnu [« En bref »]

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Concussion : le danger méconnu » Avec, au fil de cette vidéo de 9 mn 11, les points suivants qui sont abordés : 1/ Qu’est-ce donc que la concussion ? 2/ Pourquoi est-ce un danger méconnu coté exonération ? 3/ Mais c’est surtout côté recettes que c’est un grand danger ? 4/ Et côté prescription ? 5/ Alors, que faire ? Quelques sources : article 432-10 du code pénal ; Cass. Crim. 21 mars 1995, req. n° 92-85916 ; Cass. crim, 27 juin 2001, n°00-83739 et n°95-80784, Bull. crim. n°162 ; Cass. crim., 14 février 1995, n° 94-80797 ; Cass. Crim. 24 octobre 2001, n° 00-88165 ; Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.296 ; Cass. Crim., 31 janvier 2007, n° 05-87.096 et n° 06-81.273, Bull. 24 ; Cass. crim., 7 décembre 2022, n°21-83.354…