TRAITÉS et CONVENTIONS en droit international public 🔤 скачать в хорошем качестве

TRAITÉS et CONVENTIONS en droit international public 🔤

On considère que l'un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, un traité de paix signé par le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites en -1296. Mais c’est le Traité de Westphalie de 1648, mettant fin à la guerre de Trente Ans, qui marque un tournant en Droit international public. Les « traités » sont la première et plus importante source du Droit international public et sont consacrés dans l’article 38, paragraphe 1, petit a du Statut de la CIJ, la cour internationale de justice. En vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un traité est « un accord international conclu entre 2 ou plusieurs sujets du Droit international public destinés à produire des effets de droit et est régi par les règles de Droit International ». Le traité à une valeur juridique contraignante, mais ne lie que les sujets qui ont exprimé leur consentement à être liés par ce traité (principe de l’effet relatif des traités). Aussi, le traité trouve son fondement dans la souveraineté des États. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 17e éd., 2024 ► Amazon https://amzn.to/3zgf4Sy J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019 ► Amazon https://amzn.to/3zhczPW AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de #traités et #conventions en #droitinternational public dans le #dictionnairejuridique. Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤