problematique de la fiscalité locale (Contribution de M Lubin Geraldy SANTANA) скачать в хорошем качестве

problematique de la fiscalité locale (Contribution de M Lubin Geraldy SANTANA)

(Contribution de M Lubin Geraldy SANTANA) Problématique de la fiscalité locale Il s’agit là d’un thème très complexe « Fiscalité locale » qui fait débat d’ailleurs dans la littérature des finances publiques, économiques et même dans la littérature juridique (Droit administratif, droit fiscal…). Dans l’histoire des finances publiques haïtiennes, la question de la fiscalité locale a toujours été posée depuis la genèse de l’Etat Nation. Dans cette présentation, Nous verrons ensemble la dimension des concepts fiscalité locale, collectivité locale, collectivité publique, Nous ferons un survol dans le temps pour suivre l’évolution du concept « fiscalité locale » à travers des décisions administratives prises au lendemain même de l’indépendance haïtienne. Ensuite, nous nous intéresserons à l’état actuel de la fiscalité locale dans le contexte actuel et voir en quoi est-ce qu’il est ou non, un bride au développement des collectivités territoriales. Comme ça a été dit tout au seuil de la présentation, c’est un sujet d’étude qui mériterait à lui-même tout seules plusieurs séances de présentation de 6 heures au total. Nous allons, au mieux, le condensez en moins d’une trentaine de minutes. A. Aspect conceptuel B. La fiscalité locale à travers le temps en Haiti C. Portrait de la situation actuelle de la fiscalité locale en Haiti