Sivens, nuit du 25–26 octobre 2014 : faits, suites judiciaires et arrêt de la CEDH (2025) скачать в хорошем качестве

Sivens, nuit du 25–26 octobre 2014 : faits, suites judiciaires et arrêt de la CEDH (2025)

Les faits. Lors d’affrontements sur le chantier de la retenue d’eau de Sivens (Tarn), le manifestant Rémi Fraisse (21 ans) meurt après l’explosion d’une grenade offensive OF-F1 lancée par un gendarme. Le ministère de l’Intérieur suspend son usage le 28 octobre 2014. Le projet initial de barrage sera abandonné en 2015. Repères rapides 25–26 oct. 2014 : décès de Rémi Fraisse (Sivens). Déc. 2015 : abandon du projet initial de barrage. 1er juil. 2016 : TA Toulouse — annulation de la DUP et arrêtés connexes. 23 mars 2021 : Cour de cassation — non-lieu confirmé pour le gendarme. 27 fév. 2025 : CEDH — violation de l’article 2 (volet matériel) ; pas de violation du volet procédural. Procédure pénale en France (2014–2021) Information judiciaire pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Janvier 2018 : non-lieu. Janvier 2020 : confirmation par la chambre de l’instruction. 23 mars 2021 : non-lieu définitivement confirmé par la Cour de cassation. Arrêt CEDH « Fraisse et autres c. France » (27 février 2025) La Cour conclut à la violation de l’article 2 (volet matériel) : cadre juridique et opérationnel insuffisant pour l’usage d’une force potentiellement meurtrière et lacunes d’encadrement de l’opération. Pas de violation du volet procédural. Des indemnités sont accordées aux proches. Conséquences administratives et environnementales Projet initial abandonné fin 2015, annulé juridiquement en 2016 (DUP et arrêtés). Travaux de remise en état à partir de 2017. Position Artia13 Proportion, encadrement, traçabilité. Les matériels à effet potentiellement létal doivent relever d’un usage exceptionnel sous règles ex ante strictes ; la doctrine et la chaîne de commandement doivent être évaluées publiquement. Sources publiques CEDH — communiqué et arrêt (PDF). Cour de cassation — compte-rendu. TA Toulouse — annulations (DUP…) : article.