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Commission permanente du vendredi 14 juin 2024 - 9h

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 6 juin 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 14 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen de deux projets de délibération : – projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC du 5.06.2024), – projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n°43/GNC du 5.06.2024). 2. Examen d’une proposition de délibération : – proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°160 déposée le 7 juin 2024). 3. Désignation de rapporteurs spéciaux : – avant-projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (transmis pour information aux conseillers le 23.05.2024), – avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 06.06.2024).