🔴 Suivez la séance publique du mercredi 25 février, après-midi скачать в хорошем качестве

🔴 Suivez la séance publique du mercredi 25 février, après-midi

Questions au Gouvernement Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... Explications de vote communes sur les propositions de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et relative au droit à l’aide à mourir 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement Vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) : • Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... • Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés 🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...