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🔹Le barème fiscal s'applique aux mutations à titre gratuit (donation, succession), la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété s'applique aux mutations à titre onéreux (vente, apport, échange) et au partage. Calcul, évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété A. Application du barème fiscal ou de l'évaluation économique ? B Le barème fiscal du démembrement de propriété Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d'usage et d'habitation. C L'évaluation économique du démembrement de propriété Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul de l'évaluation économique du démembrement de propriété. D. Comparaison barème fiscal et évaluation économique Exemples d'application du démembrement de propriété. Montages à risque ; précautions. ▬▬▬▬▬▬ PLAN de la vidéo 🔹 Introduction et Contexte 00:00:01 - Définition de l'usufruit et de la nue-propriété : Différence entre barème fiscal et valeur économique. 00:00:08 - Barème fiscal vs. évaluation économique : Explication des méthodes de valorisation. 🔹 Évaluation Fiscale et Économique de l'Usufruit 00:00:26 - Barème fiscal selon le Code Général des Impôts : Application de l'article 669 CGI. 00:00:45 - Usufruit viager vs usufruit temporaire : Implications sur la fiscalité et la transmission. 00:01:08 - Méthodes de calcul de la valeur économique : Facteurs clés : taux de rendement et espérance de vie. 🔹 Application Pratique et Cas Concrets 00:02:02 - Cas de donation et succession : Choix entre barème fiscal et valeur économique pour optimiser les droits de mutation. 00:07:00 - Exemples chiffrés de transmission patrimoniale : Comparaison entre transmission en pleine propriété et en nue-propriété. 🔹 Conséquences Fiscales et Stratégies d’Optimisation 00:12:30 - Risques d’abus de droit fiscal : L’administration peut requalifier certains montages. 00:15:45 - Comparaison entre démembrement et assurance vie : Quelle stratégie est la plus avantageuse ? 00:20:10 - Répartition équitable entre héritiers : Comment structurer une donation sans désavantager certains enfants. 🔹 Conclusion et Recommandations 00:22:00 - Synthèse des méthodes d’évaluation : L’importance de bien choisir entre barème fiscal et valeur économique. 00:23:00 - Conseils finaux pour éviter les erreurs : Optimiser la transmission en anticipant la fiscalité. ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT henry.royal@orange.fr 📌Prendre rendez-vous : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Qui est Henry Royal : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... ▬▬▬▬▬▬ TOUS LES DOSSIERS 🎁Accéder librement à plus de 200 dossiers de Gestion de patrimoine https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Site pour le chef d'entreprise : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Site pour le conseiller en patrimoine : https://www.royalformation.com/ 📌Réseau professionnel : / henry-royal-formation-gestion-de-patrimoine