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Clause de Tontine : Définition et Fiscalité

La tontine est un contrat par lequel il est prévu qu’en cas d’achat d’un bien en commun par des acquéreurs, le dernier survivant d’entre eux sera considéré comme étant le seul propriétaire depuis l’origine. La tontine constitue un contrat aléatoire à titre onéreux, comme l’a jugé la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 3 février 1959. Les héritiers du prémourant n’ont aucun droit sur le bien acquis en commun. Tout se passe comme s’il n’avait jamais été propriétaire. Cette vidéo fait un point sur la définition de la tontine, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler. ▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 01:06 Définition et règles juridiques de la tontine 02:54 Fiscalité de la tontine 05:57 Vous souhaitez en savoir plus sur la clause de tontine ? ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬ Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste Email : contact@fiscaloo.fr Site web : https://www.fiscaloo.fr/ ▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬ 👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/13072-tontine/ ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► La réserve héréditaire :    • Réserve Héréditaire : Définition et Fiscalité   ► La donation au dernier vivant :    • Donation au dernier vivant : Aspects jurid...   ► La dévolution successorale :    • Dévolution successorale : Définition et fi...   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RÉSEAUX SOCIAUX ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Suivez-nous sur les réseaux sociaux : ✔️Linkedin :   / didier-majerowiez   ✔️Twitter :   / fiscaloofr   ✔️Tiktok : https://www.tiktok.com/@fiscaloo?lang=fr ✔️Spotify : https://open.spotify.com/show/5BqHpTh... #fiscalité #impots #succession