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Comment déposer sa marque sur le site de l’INPI ?

👨‍💻Le dépôt de marque est une étape cruciale dans la vie de votre entreprise. Avant de rentrer dans le détail de cette procédure, revenons sur la définition de la marque. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’un slogan ou bien la combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments. Protéger la marque va vous permettre de vous conférer un monopole d’exploitation, pendant 10 ans sur le territoire français. Ainsi, vos concurrents ne pourront pas utiliser votre marque, au risque d’être poursuivis en justice pour contrefaçon. 🎥 Le dépôt de marque comprend une série d'étapes : la vérification des 4 conditions de validité de la marque, la recherche d’antériorité ou de similarité, le dépôt en ligne avec le choix d’une ou plusieurs classes, l’enregistrement au BOPI. 💫 Au programme : 00:28 - Qu’est-ce qu’une marque ? 00:52 - Quels sont les 4 critères de validité de la marque ? 00:59 - Critère n°1 : la disponibilité de la marque 01:07 - Critère n°2 : la distinctivité de la marque 01:18 - Critère n°3 : la licéité de la marque 01:20 - Critère n°4 : la non-déceptivité de la marque 01:34 - Pourquoi déposer sa marque ? 02:18 - Quel est le meilleur moment pour déposer sa marque ? 03:10 - Quelles sont les étapes clés du dépôt de marque ? 03:41 - Étape 1 : la recherche d’antériorité 05:35 - Étape 2 : le dépôt de marque en ligne 07:24 - Étape 3 : l’enregistrement de la marque 📝 Envie d’en savoir plus ? Découvrez nos fiches pratiques sur : 📌 Retrouvez notre fiche pratique sur le dépôt de marque et la classification de Nice : https://www.captaincontrat.com/protec... Les différentes formes de marques protégeables : figuratives et semi-figuratives https://www.captaincontrat.com/protec... Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ? https://www.captaincontrat.com/protec... INPI : les étapes pour déposer une marque https://www.captaincontrat.com/protec... Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre https://www.captaincontrat.com/protec... Le dépôt et l’enregistrement : tout savoir en 5 minutes https://www.captaincontrat.com/protec... Coût d'un dépôt d’une marque : quel est le prix d'un dépôt à l'INPI ? https://www.captaincontrat.com/protec... Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ? https://www.captaincontrat.com/protec... Pourquoi surveiller sa marque ? https://www.captaincontrat.com/protec... 📖 Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le dépôt de marque ? Téléchargez notre guide dédié : https://www.captaincontrat.com/ebook-... 👉 Prêt à déposer votre marque ? Nous vous accompagnons sur toutes les étapes : https://www.captaincontrat.com/proteg...