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From the Control of Visual Content to the Control of its Circulation: Jean-Christophe DUHAMEL

Jean-Christophe DUHAMEL (Faculté de Droit, université de Lille), “From the control of visual content to the control of the circulation of visual content: a description of a legal evolution in a digital universe/ Du contrôle du contenu visuel au contrôle de la circulation des contenus visuels : description d'une évolution juridique dans un univers numérique” - La critique développée par Bernard Edelman dans son essai, Le droit saisi par la photographie (Maspero, 1973), a fait date. L’auteur y décrit l’emprise historique progressive du droit d’auteur sur une révolution technologique de la seconde moitié du 19ème siècle. Savoureux retour de l’histoire, l’univers numérique rejoue le rôle qu’a joué l’apparition de la photographie en son temps : voici des technologies disruptives, débouchant sur des usages nouveaux, lesquels incitent le droit à s’adapter. Le bouleversement dont est porteur l’univers numérique trouve son origine dans de grandes facilités de prise de vue (phonéographie, drones, miniaturisation des caméras...) conjuguées à la puissance et la vitesse des réseaux, le tout aboutissant à une formidable capacité de circulation spatio-temporelle des contenus visuels. L’image occupe désormais un territoire immatériel, lequel s’émancipe à la fois des frontières forgées par l’histoire, les langues, les cultures..., mais aussi du temps comme en témoigne la quasi-instantanéité du transfert des données. Le texte de l’appel à communication s’interroge : « Que fait la circulation à une image ? ». Le droit apporte, à sa manière, une réponse nette : la circulation peut impacter le régime de l’image, en la faisant basculer dans le champ de l’illicite là où, classiquement, l’appréhension de son seul contenu l’aurait exposée à la réprobation juridique. Pour l’exprimer de manière ramassée : une image illicite peut être une image qui se contente de circuler, et pas forcément une image illicite per se. Ce phénomène est aujourd’hui exacerbé par l’adossement des contenus visuels aux nouveaux usages, comportements et pratiques « circulatoires » qu’autorise l’univers numérique. En nous permettant de reprendre audacieusement à notre compte une formule de Sylvie Linderperg, il s’agit pour le droit d’attacher « une attention conjointe à l’image et à ses usages », dans ce contexte actuel précis où l’univers numérique intensifie la circulation des contenus visuels (« Itinéraires : le cinéma et la photographie à l’épreuve de l’histoire », Cinémas : revue d’études cinématographiques / Cinémas: Journal of Film Studies, vol. 14, n° 2-3, 2004, 200). Ceci étant, les champs juridiques mobilisés face à l’évolution des usages numériques dans le domaine visuel sont nombreux, et répondent chacun à leur logique propre. Il faut alors se résoudre à la modestie conceptuelle : nous éviterons l’écueil d’une tentative (tentation ?) d’élaborer une théorie juridique générale du visuel, en assumant cette position : les legal visual studies, lorsqu’elles sont arpentées par le juriste, acculent à la casuistique. La contribution s’attacherait ainsi à identifier les principaux domaines du droit aujourd’hui en « réaction » face aux modes de circulation des images ayant cours dans l’univers numérique (on pense par exemple au droit d’auteur, au droit des biens et au droit des personnes, étant inclue leur déclinaison pénale) ; elle intégrerait également une nécessaire dimension prospective, en suggérant les problématiques juridiques liées à la circulation des images numériques du (proche) futur, comme celles de l’intelligence artificielle appliquée au visuel (l’on songe à l’hyperréalisme du deepfake, ou au travail créatif visuel non humain dont on ne sait dans quelle mesure la reproduction et diffusion en ligne pourrait s’inscrire en contravention d’un quelconque droit d’auteur...). - Currently a research engineer in data production and analysis at the Faculty of Law of the University of Lille, I defended my PhD thesis in corporate and financial market law in 2011. Most of my research activities have been, and still are largely related to economic law. However, I have been interested in images for the past two years, in the context of a research programme sponsored by the University of Lille and the Hauts-de-France Region (http://mauve.univ-lille.fr/). I have submitted and won an innovative project, whose objective is to make lawyers invest the field of legal visual studies, whereas they were until now paradoxically approached by other disciplines (semiotics, history, sociology...):"The law of photography, images and visual artefacts captured by the digital revolution" (D-PIAV). This project has given rise to the creation of a website for which I assume editorial responsibility: “A litigious and contentious history of images and photography”. Its objective is to highlight the images and photographs that "made law", and to add to them an analysis in the relevant legal fields (see d-piav.huma-num.fr). https://www.imago.ens.fr/portfolio/ci...