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Les points clés de l’approbation des comptes annuels/consolidés et de la distribution de dividendes

Si les notions de comptes annuels et de dividendes sont ancrées dans le paysage des affaires (grands groupes, entreprises intermédiaires, etc.), elles restent parfois mal assimilées et les règles les entourant étant nombreuses, certaines sont omises par simple ignorance. Lors de ce webinar consacré au volet droit des sociétés, Maître Jean-Philippe FRANCOIS vous fera partager ses connaissances et expériences sur ces domaines. Il vous présentera les aspects essentiellement pratiques et les pièges à éviter via des exemples concrets sur différents aspects sélectionnés tels qu’anticiper les mesures à mettre en place en amont, les délais à respecter, le rôle des différents organes de la société et les actions à entreprendre lors de l’approbation des comptes et la distribution. Ce webinar vous offrira une occasion unique de vous familiariser avec les dernières tendances et pratiques du secteur et est destiné aux personnes qui souhaitent appréhender ou approfondir leur connaissance en la matière. Au programme : Introduction 00:00 Table des matières 02:25 Quelques bases légales - réglementaires 04:30 Comptes annuels / Comptes consolidés dans les S.A. / S.à r.l 05:25 Dividendes dans les S.A. / S.à r.l 47:40 Actualités - projets de loi et directive CSDR 01:04:40 Cas pratique 01:08:50 Question 1 "Lorsqu'il y a des pertes reportées des années antérieurs et qu'on fait cette année un bénéfice, faut-il affecter 5 % du résultat de l'année à la réserve légale (dans le cas où les 10 % du capital ne sont pas atteints)" 01:18:03 Question 2 "Est-ce que la prime d'émission est toujours distribuable même si cela n'est pas spécifiquement repris dans les status de la société ?" 01:19:50 Intervenant : Maître Jean-Philippe FRANCOIS, Counsel – Avocat à la Cour au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour, possède une expérience de plus de 15 ans en droit des affaires. Au cours de sa carrière, il a travaillé au sein de la direction juridique d’un conglomérat international à Paris, en tant que chargé de TD en droit financier à l’Université de Lorraine et formateur en droit des sociétés pour la Chambre des salariés Luxembourg. Son expertise est reconnue dans les classements Corporate M&A de LeadersLeague et Legal500 EMEA. Titulaire notamment d’un Double Master II juriste d’entreprise & stratégie juridique de l’entreprise de l’ESAM, il est auteur de publications en droit des sociétés. https://www.dsm.legal/fr/people/jean-... Site internet : https://www.dsm.legal/ LinkedIn :   / dsm-avocats   #DSMAvocats #Luxembourg