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Présentation du rapport du Club des juristes - Promouvoir les enquêtes internes en France

Dans un contexte où les exigences en matière de conformité, d’éthique et de responsabilité se sont accrues, l’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable pour les entreprises françaises. Si elle permet de détecter des manquements, d’en maîtriser les conséquences juridiques et réputationnelles, et de coopérer avec les autorités dans une logique de justice négociée, elle demeure encore peu encadrée par la loi et source d’insécurité juridique. Sous la présidence de Dominique Perben, rapporté par Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle, la Commission « Enquêtes internes » du Club des Juristes a mené plus d’un an de travaux, avec l’audition d’une cinquantaine d’experts du monde judiciaire, universitaire, économique et associatif. Son rapport formule 7 recommandations majeures pour structurer et promouvoir durablement cette pratique en France, en conciliant efficacité, respect des droits fondamentaux et souveraineté juridique. Le dossier de présentation ainsi que le rapport sont disponibles sur le site du Club des juristes : https://think-tank.leclubdesjuristes....