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LA RÉGLEMENTATION D.I.C.T pour les travaux du bâtiment (Déclaration d’intention de commencement de travaux) La réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux a évolué depuis plusieurs années. Vérifiez vos connaissances des règles concernant vos obligations et celles de vos clients : DT/DICT & AIPR AU PROGRAMME DE CE WEBINAIRE INTERACTIF : Qui est concerné - Travaux exemptés - Responsabilités et assurances Loi anti endommagement des réseaux, décret et arrêté d’application Guichet unique (téléservice) - Vérifications avant le début des travaux Formation des intervenants et autorisations d’interventions Guide technique : recommandations générales et prescriptions INTERVENANTS : DREAL Bretagne : Thierry HERBAUX - Chef de la division risques technologiques DIRECCTE : François Boutin - Ingénieur prévention risques professionnels SMABTP - SOCABAT : Bertrand de Hedouville - Expert-conseil OPPBTP : Sylvie MIQUEL - Ingénieure de Prévention ENEDIS : Erwan GUILBERT - Chef de Pôle DT/DICT CAPEB 35 : Marie MORANTIN - Conseillère technique Fédération Régionale Bretagne : Dominique Poirot – Animateur métiers Publication « Travaux en toiture et façade » : https://www.preventionbtp.fr/ressourc... Module D-clic de sensibilisation : https://www.preventionbtp.fr/Formatio... Les fiches pratiques du Guide technique : https://www.preventionbtp.fr/ressourc... L’AIPR : https://www.preventionbtp.fr/ressourc... et https://www.preventionbtp.fr/ressourc... Centre d’examen au QCM de l’Intervention à Proximité des Réseaux : la liste des organismes : https://www.reseaux-et-canalisations.... https://www.reseaux-et-canalisations.... https://www.reseaux-et-canalisations.... https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji... Fiche N°23 – Traitement du branchement lors de l’isolation des façades d’une construction individuelle existante Version du 01/12/2017 - Publiée le 18/02/2019 Ce document définit les conditions de traitement du branchement lorsqu’il est prévu une isolation par l’extérieur d’une construction individuelle existante https://www.enedis.fr/sites/default/f... https://www.declarermonchantier.fr/