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POSSESSION (caractères) en droit des biens 🔤

La possession constitue un des modes d’acquisition de la propriété. Il s’agit de considérer le cas dans lequel une personne dispose d’un bien et se comporte comme si elle était propriétaire du bien alors que juridiquement elle ne l’est pas. Le législateur définit la possession utile à l’article 2255 du code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom. » Cette définition se compose de deux éléments distincts constitutifs. Le corpus et l’animus. Toutefois ces deux éléments ne suffisent pas à produire des effets juridiques. En effet, pour que la possession soit efficace il faut la réunion de caractéristiques. Ces caractéristiques sont rappelées à l’article 2261 du code civil. Il dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. » En réalité seulement quatre sont des caractères. Le fait que la possession ininterrompue et à titre de propriétaire relève des conditions d’existence de celle-ci. Premièrement la possession doit être continue. C’est-à-dire que le possesseur doit accomplir des actes matériels qu’un propriétaire ferait de manière régulière. Deuxièmement, la possession doit être paisible. C’est-à-dire qu’elle ne doit pas être exercée par la violence matérielle ou morale. Ensuite la possession doit être publique. C'est-à-dire que le possesseur doit se comporter comme un propriétaire sans se dissimuler. Autrement dit, la possession ne doit pas être clandestine. Comme le ferait un voleur par exemple. Pour finir, la possession doit être non équivoque. Le comportement du possesseur ne doit pas être ambigu. Autrement dit, le possesseur doit manifester une réelle volonté de se comporter comme un véritable propriétaire. Le comportement doit sembler évident pour les tiers. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (DROIT DES BIENS)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Droit des biens. 8e éd. Broché – Livre grand format, 16 septembre 2020 de Nadège Reboul-maupin (Auteur) https://amzn.to/3ySUhny Droit des biens (2021) Broché – Livre grand format, 17 août 2021 de William Dross (Auteur) https://amzn.to/3nUg9bv Droit des biens. 9e éd. Broché – Livre grand format, 11 septembre 2019 de Patrick Courbe (Auteur), Mathias Latina (Auteur) https://amzn.to/3asbAST Droit des biens. 10e éd. Broché – Livre grand format, 13 octobre 2021 de Sophie Schiller (Auteur) https://amzn.to/3uzwoPc L'essentiel du droit des biens: Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Broché – Livre grand format, 17 août 2021 de Sophie Druffin-Bricca (Auteur) https://amzn.to/3RhKfTT Droit civil des biens Broché – Livre grand format, 15 juin 2021 de Pierre-Yves Ardoy (Auteur), Camille Drouiller (Auteur) https://amzn.to/3uvLrti Le droit des biens en cartes mentales Broché – Livre grand format, 19 octobre 2021 de Véronique Legrand (Auteur) https://amzn.to/3apnuwM AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► La POSSESSION (éléments constitutifs) en droit des biens dictionnaire juridique en vidéo 🔤    • POSSESSION droit des biens 🔤   ► DROIT DE PROPRIÉTÉ (attributs): USUS FRUCTUS ABUSUS en droit des biens - dictionnaire juridique 🔤    • USUS FRUCTUS ABUSUS en droit des biens  🔤   ►DROIT DE PROPRIÉTÉ (limitations légales et jurisprudentielles) dictionnaire juridique en vidéo 🔤    • LIMITES du DROIT DE PROPRIÉTÉ 🔤   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:26 Définition 02:40 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de la #possession en #droitdesbiens français dans le #dictionnairejuridique en vidéo Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️ Script rédigé par Cathie, stagiaire chez ABCJuris voix Fanny Cornette ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris #DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris Fanny Cornette Définition juridique Droit des biens    • POSSESSION (caractères) en droit des biens 🔤