CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS en droit pénal 🔤 скачать в хорошем качестве

CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS en droit pénal 🔤

La classification tripartite des infractions est une notion fondamentale qui irrigue l'ensemble du droit pénal. Preuve de son importance, c'est avec elle que s'ouvre le Code pénal. En effet, l’article 111-1 du Code pénal dispose que : « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Cette classification est fondée sur la gravité de l’infraction. Ainsi, plus un comportement est jugé grave par le législateur, plus la peine qui incriminera ce comportement sera sévère. Lorsque le législateur incrimine un comportement, il l’assortit d’une ou plusieurs peines, appelées peines de référence : ce sont les peines encourues par l’auteur de l’infraction. Elles sont abstraitement applicables aux faits incriminés et doivent donc être distinguées de la peine prononcée ou encore de la peine exécutée. Pour savoir si une infraction est un crime, un délit ou une contravention, il faut donc se référer aux peines de références. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Code : Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/3QancK2 Manuels : GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT2M8V JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022 ► Amazon https://amz.run/5jx4 ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► Droit pénal dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤    • DROIT PÉNAL 🔤   ► Auteur et complice d'une infraction pénale dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤    • AUTEUR ET COMPLICE en droit pénal 🔤   ► La tentative d'infraction - conditions/effets dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤    • TENTATIVE d'infraction #droit pénal 🔤   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:25 Définition 06:22 Enjeux de la classification 10:03 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de la #classificationtripartite des #infractions en #droitpénal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris Vidéo réalisée par Mathilde D., stagiaire chez ABCJuris ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris #DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris Fanny Cornette Définition juridique Droit pénal    • CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS ...   AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.