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Drogue au volant - La loi pas assez sévère?

La loi serait-elle trop clémente pour les conducteurs surpris alors qu'ils conduisent sous l'effet de drogues? À Québec comme ailleurs, les policiers sont aujourd'hui bien outillés pour freiner le phénomène de la drogue au volant, comme l'explique le lieutenant Pierre Collin, chargé de la surveillance du territoire. «C'est une tendance, oui. On en décèle beaucoup plus. Nos policiers, ici, sont tous formés en épreuve de coordination de mouvements et on a aussi des agents évaluateurs.» test(Agence QMI) Entre 2010 et 2014, c'est une moyenne annuelle de 47 conducteurs qui ont été arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue à Québec. Mais ce qui inquiète, c'est le nombre de récidivistes. Sur les 236 conducteurs arrêtés depuis 2010, 31 se sont fait prendre deux fois, sept se sont fait prendre trois fois et un dernier s'est fait prendre à 5 occasions. C'est donc dire que près d'un conducteur sur cinq, arrêté pour avoir conduit sous l'effet d'une drogue, est un récidiviste. «Souvent on arrête quelqu'un et, via nos banques de données, on s'aperçoit que cette même personne a aussi été arrêtée par un autre service de police pour les mêmes raisons», constate le lieutenant Collin. Le problème, c'est que, lors d'une arrestation pour drogue au volant, le permis de conduire du contrevenant n'est suspendu que pour 24 heures, contrairement à 90 jours dans les cas d'alcool au volant. «Le fait qu'il retrouve son permis de conduire quelques heures après la fin de l'intervention, c'est pour nous un problème. Parce qu'on va revoir cette personne deux pour plus tard et elle aura encore le droit de conduire.» Dans un rapport déposé en 2013, la Table québécoise de la sécurité routière ciblait justement cette problématique. «Nous, à la Table, ce qu'on a recommandé, c'est qu'on applique les mêmes procédures administratives, que ce soit pour l'alcool ou pour la drogue, ce qui serait beaucoup plus dissuasif. C'est toujours ça, l'objectif», rappelle le président, Jean-Marie de Koninck. Un alcootest antidémarreur... Curieusement, des conducteurs condamnés pour drogue au volantpeuvent aussi se voir forcés de faire installer un alcootest antidémarreur dans leur véhicule. «C'est complètement ridicule, parce qu'on passe à côté de l'objectif qui vise à protéger la société», s'exclame l'avocat Marc Bellemarre. «S'il a un éthylomètre, ça ne veut pas dire qu'il ne pourra pas consommer de la drogue. Il peut être complètement gelé et respecter les lignes de son éthylomètre, qui va le laisser partir parce qu'il n'a pas pris d'alcool.» test 2(Agence QMI) L'explication se trouve en partie dans les procédures des Palais de Justice. Un conducteur plaidera coupable d'avoir enfreint l'article 253 du Code criminel, soit d'avoir conduit un véhicule à moteur sous l'effet d'alcool ou de drogue. Mais, trop souvent dans les procès verbaux, on ne trouvera aucune mention à l'effet qu'on a affaire à un cas de consommation de drogue. Conséquence : un conducteur pourra, trois mois plus tard, souscrire au programme d'antidémarreur éthylométrique, à moins qu'entretemps, la SAAQ ait été informée qu'elle a affaire à un cas de drogue au volant. «L'appareil de détection pour la drogue, ça n'existe pas. Évidemment, si nous on est avisés que c'est un cas relié à la drogue, il n'y aura pas, dans le processus, de mention qui mène à l'installation d'un antidémarreur» explique le porte-parole, Mario Vaillancourt. Pour l'avocat Marc Bellemare, nul doute que la législation doit êtreplus précise dans les cas de drogue au volant. «C'est sûr qu'on est mûrs pour une remise en question de toute la législation au niveau de la drogue. Par exemple, dans le cas des drogues, il n'y aurait pas d'éthylomètre. Ce serait un an sans conduire, une année complète et absolue. Il faudrait qu'on ait des changements législatifs pour permettre ça.» Par Sébastien Dubois | TVA Nouvelles http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regi... Avocat SAAQ : https://bellemareavocats.ca/saaq-inde... Avocat CNESST : https://bellemareavocats.ca/csst-cnes... Avocat IVAC : https://bellemareavocats.ca/ivac-inde... Avocat Retraite Québec : https://bellemareavocats.ca/avocat-re... Avocat assurance invalidité : https://bellemareavocats.ca/assurance... Marc Bellemare Avocat à Québec : https://bellemareavocats.ca