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Avancées juridiques majeures : 2025, une année décisive . Benoît ARVIS

Les avocats Justine Bourgeois et Benoît Arvis ont présenté trois victoires historiques, qui seront détaillées dans un prochain article publié sur Helpen : 1. 21 janvier 2025 – Orange condamnée pour harcèlement institutionnel L’organisation du travail peut désormais être reconnue comme harcelante. 2. 5 mars 2025 – Obligation renforcée de sécurité de l’employeur L’administration doit prévenir l’épuisement professionnel lié à la surcharge prolongée. 3. Été 2025 – Nouvelle jurisprudence sur les accidents de service Un choc psychologique en entretien peut être reconnu comme accident du travail ; c’est désormais à l’administration de prouver le contraire. Les victimes doivent systématiquement demander la protection fonctionnelle et, si nécessaire, un CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), qui est illimité et donne droit à un plein traitement. Le temps judiciaire n’est pas celui de la souffrance, ceci ajoute à la souffrance engendrée par ces situations, et la réparation du préjudice subi doit aussi intégrer ces facteurs.