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La question prioritaire de constitutionnalité par Laurent Fabius, à l’ENM

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, était présent jeudi 27 juin dernier à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux. Il est intervenu sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité face aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024. 00:00 Introduction 02:00 Accueil et présentation de l’intervenant 05:00 Rappel historique de la QPC et son importance 12:00 L’évolution du Conseil constitutionnel et de son rôle 18:00 La QPC comme outil de renforcement de l'État de droit 24:00 Exemples de décisions QPC majeures 30:00 La décision Cédric H et le principe de fraternité 38:00 La garantie des droits et l’accès aux documents administratifs 44:00 La QPC et la protection des libertés fondamentales 50:00 QPC et enjeux environnementaux 55:00 Les générations futures et l’impact des décisions juridiques 1:00:00 La QPC face aux défis numériques 1:04:00 Conclusion et message aux futurs magistrats 1:06:00 Clôture et remerciements