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⚠️ ATTENTION : Ce que vous allez découvrir peut sauver votre emploi, vos indemnités… et votre avenir professionnel en Algérie. Avez-vous reçu une convocation pour un conseil de discipline ? Votre employeur menace de vous licencier « pour faute grave » sans préavis ni indemnités ? STOP. Avant de signer quoi que ce soit, regardez cette vidéo jusqu'au bout. Dans ce guide ULTIME, je décortique pour vous : ✅ L'article 73 de la loi 90-11 : les 7 fautes graves VRAIMENT sanctionnables (et celles qui ne le sont PAS) ✅ La jurisprudence de la Cour Suprême : quand un licenciement est ILLÉGAL même si vous avez « fauté » ✅ Vos 3 droits INALIÉNABLES devant un conseil de discipline (90% des salariés les ignorent) ✅ La procédure secrète qui annule 70% des licenciements abusifs devant le tribunal social ✅ Le piège du « règlement intérieur » : pourquoi son absence = victoire automatique pour vous ✅ Le délai de prescription (30 jours) : l'arme fatale contre un employeur qui traîne les pieds 1 - L'arnaque du « licenciement immédiat » 2 - Article 73 : la liste SANS PIÈGE des fautes graves 3 - La jurisprudence CHOC de la Cour Suprême (arrêts 2014-2015) 4 - Votre bouclier : le droit à l'assistance et au PV contradictoire 5 - Le piège du règlement intérieur (arrêt du 20/02/2012) 6 - 3 scénarios après le conseil + recours obligatoires ⚖️ Sources juridiques citées : • Loi 90-11 relative aux relations de travail (articles 73, 73-1, 73-2, 73-4, 75) • Arrêts de la Cour Suprême : 15/12/2004 (dossier 283600), 20/02/2012 (635652), 04/07/2013 (824177), 09/07/2015 (964823) 🔔 ABONNEZ-VOUS pour ne rien rater de vos droits en entreprise : → Nouvelles vidéos chaque semaine sur le droit du travail algérien → Analyses d'arrêts de justice avec cas concrets 💬 PARTAGEZ VOTRE EXPÉRIENCE (anonymement) : « Avez-vous déjà été convoqué(e) à un conseil de discipline ? Quelle a été l'issue ? » → Je réponds à TOUS les commentaires. #DroitDuTravail #Algérie #Licenciement #Loi90_11 #ConseilDeDiscipline #CNAS #RessourcesHumaines #Salarié #Employeur #CourSuprême