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Séance publique du jeudi 18 décembre 2025 - 8h30

Après avis du bureau rendu le 11 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 décembre 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen de deux projets de lois du pays : -projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025); RETIRE A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT. -projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (Rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE 2. Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE -projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE -projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE